Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

• Responsable : Dorian Zaragoza, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Artivea »
• Adresse : 20 allée Léonor Fini, 34070 Montpellier, France
• E-mail : contact@artivea.fr
• Téléphone : 06 71 93 55 04

Compte tenu de la taille de la structure et de la nature des traitements, aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné. Toute demande relative à vos données peut être adressée directement à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées

Formulaire de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de rappel, sont collectés :

• Obligatoires : votre nom, votre métier, votre adresse e-mail
• Facultatifs : votre ville, votre numéro de téléphone, votre message

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée. Merci de ne pas en faire figurer dans le champ « message ».

Données techniques

Comme tout site web, artivea.fr génère des journaux de connexion tenus par l'hébergeur (adresse IP, date et heure de la requête, page consultée, type de navigateur). Ces journaux servent uniquement à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande et vous recontacter — base légale : l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Gérer la relation commerciale et contractuelle si une prestation est engagée — base légale : l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
• Assurer la sécurité et la disponibilité du site — base légale : l'intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f du RGPD).
• Respecter les obligations comptables et fiscales en cas de facturation — base légale : le respect d'une obligation légale (article 6.1.c du RGPD).

Vos données ne sont utilisées à aucune autre fin. Aucune prospection commerciale automatisée, aucun profilage et aucune décision automatisée ne sont mis en œuvre.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données du formulaire sont transmises par e-mail à Dorian Zaragoza, seul destinataire. Elles ne sont enregistrées dans aucune base de données. Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers.

Les prestataires techniques suivants interviennent en qualité de sous-traitants :

• Hostinger International Ltd. (Larnaca, Chypre) — hébergement du site et de l'API. Données traitées : journaux de connexion, contenu du site.
• Resend (Plus Five Five, Inc.) — acheminement des e-mails générés par le formulaire de contact. Données traitées : contenu du message et coordonnées que vous avez saisies.

Aucun autre service tiers n'est sollicité lors du chargement des pages : les polices d'écriture sont hébergées sur notre propre serveur, de sorte qu'aucune requête vers un domaine externe — et donc aucune transmission de votre adresse IP à un tiers — n'a lieu lorsque vous consultez le site.

Transferts hors Union européenne

Certains de ces prestataires sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD, en particulier les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, la certification du prestataire au EU-U.S. Data Privacy Framework.

5. Durées de conservation

• Demande sans suite : les e-mails de demande sont conservés 3 ans à compter du dernier contact de votre part, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection.
• Client : vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans après son terme (délai de prescription de droit commun).
• Documents comptables : factures et pièces justificatives sont conservées 10 ans, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.
• Journaux de connexion : conservés par l'hébergeur pour une durée n'excédant pas 12 mois.

6. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie. Il n'utilise ni outil de mesure d'audience (Google Analytics, Matomo…), ni pixel publicitaire, ni traceur de réseau social. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Les polices d'écriture sont hébergées directement sur le serveur du site : leur affichage n'entraîne aucune connexion vers un service tiers.

7. Sécurité

Le site est intégralement servi en HTTPS (connexion chiffrée). L'accès à la boîte e-mail recevant les demandes est protégé par mot de passe et authentification à deux facteurs. Les données étant transmises par e-mail et non stockées en base, la surface d'exposition est volontairement réduite au minimum.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir la copie des données vous concernant
• Droit de rectification — faire corriger une donnée inexacte
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation — geler temporairement l'utilisation de vos données
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format lisible
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@artivea.fr ou à l'adresse postale indiquée ci-dessus. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle, les personnes concernées en seront informées par un moyen approprié.