Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026
Cette page explique quelles données personnelles sont collectées par Artivea — sur le site artivea.fr, dans le cadre de sa prospection commerciale et de sa relation client —, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, et quels sont vos droits. Elle est rédigée conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
- Responsable : Dorian Zaragoza, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Artivea »
- Adresse : 20 allée Léonor Fini, 34070 Montpellier, France
- E-mail : contact@artivea.fr
- Téléphone : 06 71 93 55 04
Compte tenu de la taille de la structure et de la nature des traitements, aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné. Toute demande relative à vos données peut être adressée directement à l'adresse ci-dessus.
2. Données collectées
Formulaire de contact
Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de rappel, sont collectés :
- Obligatoires : votre nom, votre métier, votre adresse e-mail
- Facultatifs : votre ville, votre numéro de téléphone, votre message
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée. Merci de ne pas en faire figurer dans le champ « message ».
Données techniques
Comme tout site web, artivea.fr génère des journaux de connexion tenus par l'hébergeur (adresse IP, date et heure de la requête, page consultée, type de navigateur). Ces journaux servent uniquement à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service.
3. Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande et vous recontacter — base légale : l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Gérer la relation commerciale et contractuelle si une prestation est engagée — base légale : l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
- Assurer la sécurité et la disponibilité du site — base légale : l'intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f du RGPD).
- Respecter les obligations comptables et fiscales en cas de facturation — base légale : le respect d'une obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
Les données que vous transmettez via le formulaire de contact ne sont utilisées à aucune autre fin. Aucun profilage et aucune décision automatisée ne sont mis en œuvre. Artivea mène par ailleurs une activité de prospection commerciale auprès des professionnels, décrite à l'article 4.
4. Prospection commerciale
Afin de présenter son offre aux artisans et commerçants en France, Artivea réalise un site de démonstration à partir des informations publiques de l'entreprise, puis prend contact par SMS. Ce site est hébergé sur un sous-domaine d'artivea.fr en préproduction et porte une instruction noindex : il n'est pas référencé par les moteurs de recherche.
Données traitées et source
- le nom de l'entreprise, son numéro de téléphone et son adresse ;
- sa note et son nombre d'avis Google ;
- son métier et sa ville.
Ces données sont des données publiques Google, collectées via l'API Google Places. Elles concernent l'entreprise en tant que telle ; aucune donnée n'est collectée auprès de vous à ce stade, et aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est traitée.
Finalités
- la création d'un site de démonstration personnalisé ;
- la prospection commerciale entre professionnels (B2B), par SMS.
Base légale
L'intérêt légitime d'Artivea à faire connaître son activité (article 6.1.f du RGPD). Conformément à la doctrine de la CNIL, la prospection par SMS vers un professionnel sur ses coordonnées professionnelles, pour une offre en rapport avec son activité, ne nécessite pas son consentement préalable. Au plus trois SMS sont envoyés ; aucune relance n'est effectuée après une réponse négative.
Mesure des visites
Artivea mesure les visites des sites de démonstration, afin de savoir si le site proposé a été consulté. Cette mesure ne porte que sur les sites de démonstration et n'est pas mise en œuvre sur artivea.fr (voir article 8).
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer à cette prospection à tout moment et sans justification, en répondant STOP au SMS reçu ou en écrivant à contact@artivea.fr. Aucun nouveau message ne vous est alors adressé et le site de démonstration est supprimé.
Durées de conservation
- le site de démonstration est mis hors ligne au bout de 2 mois sans réponse, et supprimé immédiatement en cas de refus ;
- les données de prospect sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
5. Clients
Lorsqu'une prestation est engagée, Artivea traite les données nécessaires à l'établissement du devis et de la facture : nom légal, adresse, numéro SIREN et adresse e-mail. Ces données sont traitées pour l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et pour le respect des obligations comptables et fiscales (article 6.1.c du RGPD).
Les données de paiement (carte bancaire ou coordonnées de prélèvement SEPA) sont collectées et traitées directement par Stripe, prestataire de paiement sécurisé, sur ses propres interfaces. Artivea ne conserve aucune donnée bancaire et n'y a à aucun moment accès : seules lui sont transmises la confirmation du paiement et les quatre derniers chiffres du moyen de paiement.
6. Destinataires et sous-traitants
Les données traitées par Artivea sont accessibles uniquement à Dorian Zaragoza et aux personnes habilitées qui l'assistent dans son activité commerciale (notamment la prise de contact téléphonique avec les prospects), tenues à la confidentialité. Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers.
Les données saisies dans le formulaire de contact d'artivea.fr sont transmises par e-mail et ne sont enregistrées dans aucune base de données. En revanche, les données de prospection (article 4) et de clientèle (article 5) sont enregistrées dans l'outil de gestion de la relation client Brevo, décrit ci-dessous.
Les prestataires techniques suivants interviennent en qualité de sous-traitants :
- Hostinger International Ltd. (Larnaca, Chypre) — hébergement du site, de l'API et des sites de démonstration. Données traitées : journaux de connexion, contenu des sites.
- Resend (Plus Five Five, Inc.) — acheminement des e-mails (formulaire de contact, envoi des devis). Données traitées : contenu du message et coordonnées.
- Brevo (Sendinblue SAS, France) — gestion de la relation client et envoi des SMS de prospection. Données traitées : coordonnées de l'entreprise, données publiques Google, historique des échanges.
- Stripe Payments Europe, Ltd. (Dublin, Irlande) — encaissement des paiements par carte bancaire et prélèvement SEPA. Données traitées : identité et coordonnées de facturation, données de paiement.
- Google Ireland Ltd. (API Google Places) — fourniture des informations publiques d'entreprise. Données traitées : nom, adresse, téléphone, note et avis publics de l'entreprise.
- Google Ireland Ltd. (Google Contacts) — carnet de contacts professionnel permettant d'identifier les appels entrants des prospects. Données traitées : nom de l'entreprise et numéro de téléphone.
- Google Ireland Ltd. (Google Agenda, Google Meet) — planification et tenue des rendez-vous en visioconférence. Données traitées : nom, adresse e-mail, date et heure du rendez-vous.
- Calendly LLC (Atlanta, États-Unis) — prise de rendez-vous en ligne pour la finalisation du site. Données traitées : nom, adresse e-mail, nom de l'entreprise, numéro de téléphone (si rendez-vous téléphonique), date et heure du rendez-vous.
- Anthropic, PBC (San Francisco, États-Unis) — génération du contenu des sites de démonstration par intelligence artificielle. Données traitées : nom de l'entreprise, métier, ville, adresse, téléphone, note et nombre d'avis Google.
Aucun autre service tiers n'est sollicité lors du chargement des pages d'artivea.fr : les polices d'écriture sont hébergées sur notre propre serveur, de sorte qu'aucune requête vers un domaine externe — et donc aucune transmission de votre adresse IP à un tiers — n'a lieu lorsque vous consultez le site.
Transferts hors Union européenne
Certains de ces prestataires sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD, en particulier les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, la certification du prestataire au EU-U.S. Data Privacy Framework.
7. Durées de conservation
- Prospect : les données de prospection sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, et le site de démonstration est mis hors ligne au bout de 2 mois sans réponse (voir article 4).
- Demande sans suite : les e-mails de demande sont conservés 3 ans à compter du dernier contact de votre part, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection.
- Client : vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans après son terme (délai de prescription de droit commun).
- Documents comptables : factures et pièces justificatives sont conservées 10 ans, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.
- Journaux de connexion : conservés par l'hébergeur pour une durée n'excédant pas 12 mois.
8. Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie. Il n'utilise ni outil de mesure d'audience (Google Analytics, Matomo…), ni pixel publicitaire, ni traceur de réseau social. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
Les polices d'écriture sont hébergées directement sur le serveur du site : leur affichage n'entraîne aucune connexion vers un service tiers.
9. Sécurité
Le site est intégralement servi en HTTPS (connexion chiffrée). L'accès à la boîte e-mail recevant les demandes est protégé par mot de passe et authentification à deux facteurs. Les données du formulaire de contact étant transmises par e-mail sans être stockées en base, la surface d'exposition est volontairement réduite au minimum.
Les données de prospection et de clientèle sont hébergées chez Brevo, Stripe et Google, dont l'accès est protégé par mot de passe et authentification à deux facteurs. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Artivea.
10. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir la copie des données vous concernant
- Droit de rectification — faire corriger une donnée inexacte
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation — geler temporairement l'utilisation de vos données
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format lisible
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@artivea.fr ou à l'adresse postale indiquée ci-dessus. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
11. Modification de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle, les personnes concernées en seront informées par un moyen approprié.